La Grande Braderie

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Au soir de la défaite électorale de la droite, François Fillon lançait avec assurance et arrogance un cri de guerre : « Pas de pause ! » En effet, le Président et son gouvernement mettent au point non un simple plan de rigueur mais un véritable électrochoc, un plan global de refonte structurelle connu sous le nom très peu parlant de révision générale des politiques publiques (RGPP). Si rien ne vient se mettre en travers de ce plan la société va subir un véritable bouleversement.

La philosophie générale de ce plan est exposée dans le rapport intitulé Rompre avec la facilité de la dette publique (1) remis au gouvernement en… 2005 par Michel Pébereau, président du Conseil d’administration de BNP-Paribas. Le même siège actuellement dans le groupe de travail dirigé par Claude Guéant, secrétaire général de l’Élysée, groupe qui dessine les contours de la RGPP. L’obsession du projet est l’équilibre des comptes publics. Il faut entendre la notion de public au sens que lui donnent les critères instaurés par le Traité de Maastricht. A la page 152 on peut lire : « Le retour à l’équilibre des finances publiques nécessitent sans aucun doute un effort important de l’ensemble des acteurs publics : l’État, notamment, mais aussi la Sécurité sociale et les collectivités territoriales. »

Le principe du retour à l’équilibre est fort simple : réduire l’endettement tout en maintenant le « niveau global des prélèvements obligatoires » ce qui entraîne nécessairement d’adopter « une norme rigoureuse de maîtrise des dépenses » (page 153 dudit rapport). Par prélèvements obligatoires il faut entendre les impôts – y compris locaux, les taxes en tous genres et… les cotisations sociales. En sachant que sera maintenue la logique des aides au grand patronat (65 milliards d’euros en 2007) et celle du paquet fiscal – allègement de la contribution des privilégiés de la finance et de la rente, il n’y a pas d’autre choix que de tailler violemment dans les dépenses à caractère social ou de service public.

C’est dans ce cadre que s’inscrit la RGPP. Il s’agit d’un « reformatage global de la machine publique » selon les propos de Philippe Marini, rapporteur général des finances au Sénat. Cela va se traduire par la refonte complète de l’appareil d’État – y compris les collectivités territoriales : diminution drastique du nombre de fonctionnaires comme en ce moment dans l’Education nationale qui voit se dresser contre elle une vague de refus, réorganisation de l’administration avec toutes sortes de fusions comme aux Ministère des finances ou celle de l’ANPE et de l’UNEDIC et surtout la destruction du statut de la fonction publique jugé encore trop protecteur. C’est l’équité à la sauce bourgeoise, autrement dit la généralisation de la précarité du salariat.

Les conséquences de cette politique de comptable borné étrangère à toute notion de qualité de service sont cruement formalisées par Gilles Carrez, rapporteur général des finances à l’Assemblée nationale, : « porter le fer sur toutes les interventions publiques et notamment sur toutes les aides sociales. » Bien que la commission Guéant travaille dans le plus grand secret des indiscrétions filtrent. Indiscrétions dont le site Médiapart s’est fait l’écho. Pêle-mêle on trouve : les conditions d’attributions des allocations familiales, celles de l’aide au logement, la demi-part supplémentaire pour l’impôt sur le revenu pour un parent élevant seul son enfant, faire participer toujours plus le malade à ses dépenses de santé (diminution du ticket modérateur, augmentation des franchises médicales, déremboursement accru des médicaments). Ce dernier point est déjà validé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 qui fixe, pour la fin de premier semestre 2008, l’objectif suivant : « définir ce qui doit relever de la solidarité nationale et ce qui doit relever de la responsabilité individuelle à travers une couverture complémentaire. »

D’après Le Monde du 28 mars 2008, même le produit phare de Martin Hirsch, le revenu de solidarité active, serait dans le collimateur car trop onéreux. Sont également envisagées la suppression de l’impôt sur la fortune (ISF) et la multiplication par quatre de la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) instaurée en 1995 par le plan Juppé.

Il s’agit sans aucune équivoque de satisfaire exclusivement les intérêts de la classe bourgeoise et du capitalisme mondialisé. C’est ce qui ressort des félicitations que le Conseil d’administration du FMI, présidé par « socialiste » français Dominique Strauss-Kahn, a adressées à Nicolas Sarkozy le 20 février 2008 : « Les administrateurs félicitent vivement le gouvernement pour ses révisions générales des politiques publiques (RGPP) et de prélèvements obligatoires (RGPO) » ou encore « ils observent que le gouvernement a déjà pris des mesures pour atténuer le caractère très restrictif de la réglementation du travail, notamment en assouplissant les dispositions des 35 heures et en encourageant l’accord conclu par les partenaires sociaux visant à rationaliser les contrats d’emploi et à accroître la flexibilité du travail. » (2)

Toutefois il existe un domaine de dépenses qui n’est pas touchée par cette généralisation de l’austérité, c’est celui dit de la défense. Secteur où le Président rompt avec la politique de ses prédécesseurs en l’aggravant comme au Tchad. Secteur où le Président réintroduit à grande vitesse la France dans les guerres impérialistes notamment par l’envoi d’un millier de militaires supplémentaires en Afghanistan, pays où la France n’avait – d’après le candidat – pas vocation à rester, le projet de construction d’une base militaire dans les Emirats arabes et la réintégration totale dans l’OTAN.

Les choix du Président sont limpides et cohérents, ils doivent être combattus de la même façon. Ce combat ne saurait être découpé en tranches de salami.

Yannick Villars

1.- http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/05004454/0000.pdf

2.- http://www.imf.org/external/np/sec/pn/2008/fra/pn0823f.htm