Nouvelle offensive contre le droit à la retraite

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Il serait puéril de le nier : depuis 1993 et les mesures Balladur, le système de retraites a subi des coups incontestables. Mais ce que le patronat n’a pas encore pu obtenir c’est une modification de l’architecture même du système, indispensable pour aboutir à une baisse radicale des pensions servies aux retraités.

Là est l’enjeu de la prochaine phase de l’offensive contre nos retraites, déjà évoquée par la Commission des affaires sociales du Sénat lors du débat du Projet de Loi de Finances pour la Sécurité Sociale (PLFSS) 2007. On en était resté là à l’époque. Mais depuis, il y a eu l’élection de Sarkozy et l’offensive anti-sociale a changé de dimension.

La retraite à points : Un bouleversement total

L’offensive a donc été lancée avec le vote dans le plus grand silence (1) du PLFSS 2009. Son article 75 stipule : « Avant le 1er février 2010, le Conseil d’orientation des retraites (COR) remet aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur les modalités techniques de remplacement du calcul actuel des pensions personnelles par les régimes de base d’assurance vieillesse légalement obligatoires, soit par un régime à points, soit par un régime de comptes notionnels (2). »

De quoi s’agit-il ?

Actuellement le droit à la retraite s’acquiert après un nombre déterminé d’années (41 ans après la réforme Fillon de 2003) et une condition d’âge (60 ans depuis 1983). Certaines périodes sans cotisation, comme le chômage, sont comptabilisées et la femme ayant élevé des enfants bénéficie d’un certain nombre d’années gratuites (par exemple 8 ans pour 4 enfants). Dans ces conditions la date de départ à la retraite et le montant de la pension sont clairement déterminés.

Dans un système à points, comme actuellement avec les complémentaires obligatoire (ARCCO et AGIRC), seules les périodes où le salarié a cotisé sont prises en compte. Le montant des cotisations attribue un nombre de points qui se cumule tout au long de l’activité professionnelle. Le montant de la retraite est le produit de ce cumul de points par une valeur.

• La première conséquence de ce système est d’estomper les deux principales revendications historiques du mouvement ouvrier : le nombre d’années de travail (37,5) et l’âge de départ (60 ans). Plus besoin de devoir légiférer sur ces deux points sensibles et toujours susceptibles de provoquer de puissantes mobilisations comme en 1995 et 2003.

• Ce système tend essentiellement à l’individualisation du salarié. Ce dernier est « libre » de choisir à quel âge il peut espérer partir à la retraite en fonction du montant estimé de sa pension; pour autant que le capitaliste le lui permette.

• Finalement, la retraite par points est de la dynamite contre la retraite par répartition. C’est, enfin, la porte ouverte à la privatisation. En effet, en donnant à la retraite un caractère d’épargne personnelle comme la capitalisation; plus rien ne s’oppose à sa gestion par des… sociétés privées.

Pour toutes ces raisons, le système projeté est proprement inacceptable et doit être rejeté en bloc.

Que les syndicats sortent du COR !

On a vu plus haut le rôle dévolu au COR, auquel participent des représentants de FO et de la CGT (Jean-Christophe Le Duigou), dans cette affaire . Il leur est demandé de s’associer au travail de réflexion menant au démantèlement/privatisation du système de retraites. Chacun comprendra qu’on ne peut agir en défense des retraites d’un côté, et participer à l’élaboration des conditions de leur démantèlement de l’autre.

Bref, ce dernier aspect de l’offensive contre le droit à la retraite illustre une nouvelle fois le rôle du COR dans le processus d’intégration des organisations syndicales. Au sein de ce Conseil, on étudie dans la plus grande convivialité de « modalités techniques » de la destruction progressive des acquis sociaux. Or, ces questions ne sont nullement techniques, elles sont politiques. Elles expriment le cœur de l’antagonisme de classes que le dialogue social et la détestable pratique du diagnostic partagé cherchent à estomper.

Ce qu’expliquait à ce sujet le rapport Chartier sur le dialogue social (2006) doit d’ailleurs être rappelé : « Le COR, qui bénéficie de l’antériorité, a ainsi permis de rapprocher les points de vue sur le diagnostic du système de retraites, préalable indispensable à la réforme. Si les positions sont restées en partie divergentes sur les orientations choisies pour la réforme, les constats qui la sous-tendaient n’ont pas été remis en cause. »

On ne saurait expliquer plus clairement que, pour défendre les retraites, il faut multiplier les initiatives pour que les syndicats quittent le Conseil d’Orientation des Retraites ! Encore faut-il ajouter que les directions syndicales ne le feront que contraintes et forcées – à nous de les y contraindre !

1.- Seul, à notre connaissance, Alternatives économiques de janvier 2009 en a parlé.

2.- Les comptes notionnels, ou système suédois, est semblable au système à points auquel vient se superposer l’espérance de vie lors du départ à la retraite.