Dette publique : l’avis de Marx

Au moment où, au nom du paiement de la dette, le capital financier , le FMI , l’Union européenne et les gouvernements imposent des plans d’austérité dans toute l’Europe , il nous a paru utile de publier cet extrait du Capital de Karl Marx, consacré à la dette publique, aux liens qu’elle établit entre les banques et l’Etat et à ses conséquences sur les impôts.

Le système de crédit public, c’est-à-dire des dettes publiques, dont Venise et Gênes avaient, au Moyen Age, posé les jalons, envahit l’Europe définitivement pendant l’époque manufacturière.(…)

La dette publique, en d’autres termes, l’aliénation de l’Etat, qu’il soit despotique, constitutionnel ou républicain, marque de son empreinte l’ère capitaliste. La seule partie de la soi-disant richesse nationale qui entre réellement dans la possession collective des peuples modernes, c’est leur dette publique.(…)

Le crédit public, voilà le credo du capital. La dette publique opère comme un des agents les plus énergiques de l’accumulation primitive. Par un coup de baguette, elle doue l’argent improductif de la vertu reproductive et le convertit ainsi en capital, sans qu’il ait pour cela à subir les risques, les troubles inséparables de son emploi industriel et même de l’usure privée. Les créditeurs publics, à vrai dire ne donnent rien, car leur principal métamorphosé en effets publics d’un transfert facile, continue à fonctionner entre leurs mains comme autant de numéraire. Mais, à part la classe de rentiers oisifs ainsi créée, à part la fortune improvisée des financiers intermédiaires entre le gouvernement et la nation (…) la dette publique a donné le branle aux société par actions, au commerce de toute sorte de papiers négociables, aux opérations aléatoires, à l’agiotage, en somme aux jeux de bourse et à la bancocratie moderne.

Dès leur naissance, les grandes banques, affublées de titres nationaux n’étaient que des associations de spéculateurs privés s’établissant à côté des gouvernements et, grâce aux privilèges qu’ils en obtenaient, à même de leur prêter l’argent du public.(…)

Comme la dette publique est assise sur le revenu public, qui doit en payer les redevances annuelles, le système moderne des impôts était le corollaire obligé des emprunts nationaux. Les emprunts qui mettent les gouvernements à même de faire face aux dépenses extraordinaires sans que les contribuables s’en ressentent sur-le-champ, entraînent à leur suite un surcroît d’impôts; de l’autre côté, la surcharge d’impôts causée par l’accumulation des dettes successivement contractées contraint les gouvernements, en cas de nouvelles dépenses extraordinaires, d’avoir recours à de nouveaux emprunts. La fiscalité moderne, dont les impôts sur les objets de première nécessité et, partant l’enchérissement de ceux-ci, formaient de prime abord le pivot, renferme en soi un germe de progression automatique. La surcharge des taxes n’en est pas un incident mais un principe

Karl Marx

Le Capital , livre 1, 8e section, chapitre 31 la genèse du capital financier, pages 550-552, Editions sociales 1976

http://www.marxists.org/francais/marx/works/1867/Capital-I/kmcapI-31.htm

L’enjeu de la bataille des retraites

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Tout le monde vous le dit : le problème des retraites et au-delà celui de toute la protection sociale, c’est le financement. Il y a donc un impérieux besoin de réforme. Président, gouvernement, patronat, experts, parti de la « majorité » parlementaire, y compris les directions des partis de gauche et des organisations syndicales : chacun à sa façon entonne le refrain de la réforme.

Il n’existe que deux façons de financer la Sécurité sociale : la cotisation assise sur le salaire ou l’impôt. Dans le premier cas, la cotisation sociale représente la part collective – socialisée – des salaires. Ce qui implique une gestion par les assurés eux-mêmes ou par leurs représentants élus. Dans le second cas, la Sécurité sociale devient une administration d’État comme les autres. Elle passe sous les mêmes contraintes que l’État impose déjà à l’Éducation nationale, à l’Hôpital et aux autres services publics.

Comme on peut le constater la différence est significative.

Si la Sécurité sociale est exclusivement financée par la part socialisée du salaire cela signifie que chaque salarié contribue selon ses moyens et reçoit en fonction de ses besoins. Ce principe fut admis par le consensus entre De Gaulle et Thorez à la Libération parce que la bourgeoisie avait besoin de travailleurs en forme pour reconstruire le pays. Aujourd’hui, le capitalisme ne peut plus le tolérer. Pour lui, c’est proprement monstrueux qu’une trop grande partie de la plus-value lui soit subtilisée.

Rester dans le cadre de la cotisation implique que la question du financement passe par la lutte quotidienne pour l’augmentation des salaires, l’interdiction des licenciements, la résorption du chômage et de la précarité sans oublier l’abrogation des exonérations des cotisations. Celles-ci sont, en dernière analyse, une diminution des salaires et une forte pression au blocage de ces derniers en dessous du seuil donnant droit aux exonérations.

Voilà le moyen par lequel les gouvernements de droite comme de gauche ont fabriqué année après année le trou de la Sécurité sociale. Pour ceux qui veulent taxer le capital, la seule taxe concrète et mesurable c’est l’augmentation des salaires et l’interdiction des licenciements. Tout le reste n’est que du vent !

Actuellement, le financement de la Sécurité sociale est hybride. La cotisation sociale y côtoie l’impôt depuis la création de la CSG [1] par Rocard. Puis ce fut Juppé avec le CRDS [2] et surtout la loi de financement concoctée par le gouvernement et entérinée par le parlement. C’est ainsi que le budget de la Sécurité sociale est entré dans le giron des dépenses publiques et soumis aux règles du Traité de Maastricht.

La suite est connue : régression progressive des prestations (forfaits en tout genre, diminution des remboursements, baisse des retraites). L’agression que prépare Sarkozy répond en tous points à ces exigences. Elle n’a rien à voir avec les scénarios catastrophes à 50 ans et tout simplement pas crédibles sur la démographie. C’est ainsi que partout dans les pays membres de l’Union européenne – plus ou moins mal notés par des agences liées aux banques que les États viennent de renflouer – la réponse est identique : baisse des retraites et des salaires, augmentation des taxes et des impôts, réduction drastique des services publics. La contre-réforme de Sarkozy épouse la même logique que celle de ses compères sociaux-libéraux de Grèce, d’Espagne et du Portugal. On retrouvait cette logique dans la live blanc de Rocard sur les retraites et dans les conclusions du sommet européen de Lisbonne en 2002, où Chirac et Jospin se prononçaient pour l’indispensable report de cinq ans de l’âge de départ à la retraite.

Une contre-réforme peut en cacher une autre

Mais ils n’ont pas l’intention de s’arrêter en chemin. Ce qui se profile à l’horizon c’est l’étatisation totale de la Sécurité sociale réduite à un service public a minima, une sorte de CMU généralisée. Ceux qui en auront encore les moyens seront libres d’avoir recours aux assurances privées. Nous pataugeons dans l’idéologie libérale pure : seuls les plus forts survivront.

Dans Les Echos du 2 avril 2010, le président du groupe UMP de l’Assemblée nationale, le bouillant Coppé, propose la fusion de la CSG avec l’impôt sur le revenu et pour être complet la fusion de l’URSSAF (organisme collecteur des cotisations sociales) avec la Direction générale des finances publiques. On retrouve la même idée dans le projet de nouveau programme du PS rédigé par Moscovici et adopté à l’unanimité de la direction du PS. Dans ce texte on relève que l’idée qui achèvera la Sécurité sociale s’impose par le « nécessaire redressement des comptes publics ».

La bataille des retraites a comme principal objectif d’obliger Sarkozy à mettre son projet à la poubelle et de revenir sur les décrets Balladur de 1993 et la loi Fillon de 2003. Il s’agit de rompre la spirale de l’échec sur une question vitale pour la classe ouvrière. Simultanément, la bataille des retraites doit contraindre l’UMP et le PS à oublier leur obsession d’étatisation de la Sécurité sociale.

Il est impératif de ne pas discuter les arguments de la bourgeoisie. Ils sont fallacieux, mensongers et volontairement alarmistes. Par exemple, le seul rapport qui a véritablement du sens, ce n’est pas celui actifs/inactifs (comme si les retraités étaient des oisifs) mais celui entre cotisants et non cotisants autrement dit entre ceux qui ont un emploi et ceux qui n’en ont pas. Cela renvoie à la question du début sur les salaires et l’emploi.

Il est impératif de refuser le dialogue social à la sauce Sarkozy. C’est un piège qui redore le blason présidentiel grandement terni par sa déroute lors des élections régionales. Les organisations syndicales dignes de ce nom doivent quitter le COR, cette machine à fabriquer des « diagnostics partagés » mais comme par miracle toujours favorables au patronat [3]. Le consensus Sarkozy-Thibault a déjà produit suffisamment de dégâts.

Il est impératif de se battre sur l’essentiel sans chercher de faux raccourcis et sans faire de la surenchère. Ce qui implique de ne rien lâcher sur le retour aux 37,5 ans maximum de cotisations. Un simple calcul montre que c’est l’unique façon de défendre la retraite à 60 ans.

La bataille des retraites met en jeu une conception de la société conforme aux intérêts de la classe ouvrière et pose ouvertement la question du socialisme dont la Sécurité sociale est un jalon. Il ne s’agit pas seulement de dénoncer les effets dramatiques de la crise du capitalisme en cours. Il ne s’agit pas d’affirmer que le monde du travail n’a pas l’intention de casquer pour cette dernière. C’est le capitalisme qu’il convient de mettre en accusation : « Si le capitalisme est incapable de satisfaire les revendications qui surgissent infailliblement des maux qu’il a lui-même engendrés, qu’il périsse ! » [4]

En ce sens la bataille des retraites est une bataille politique.

Émile Fabrol

1.- Contribution sociale généralisée : impôt prélevé à la source, c’est-à-dire sur le salaire.

2.- Contribution pour le remboursement de la dette sociale : impôt, prélevé comme le précédent, qui devait être limité dans le temps et que le gouvernement Jospin a pérennisé.

3.- Conseil d’orientation des retraites : organisme créé par Jospin et mis en place par Raffarin.

4.- Léon Trotsky, Le Programme de transition.