Non à la constitutionnalisation du capitalisme

Publié le 26 mars 2005

On pourrait reformuler ainsi la question posée au référendum : Voulez-vous, OUI ou NON, que soit poursuivie la politique mise en œuvre depuis une vingtaines d’années ? Ou d’une façon plus synthétique, voulez-vous, OUI ou NON, constitutionnaliser le capitalisme ?

Répondre OUI, ou même s’abstenir le 29 mai, consiste à plébisciter la politique de régression sociale généralisée avec les effets dramatiques que nous connaissons, politique qui s’est fortement accélérée depuis la ratification du traité de Maastricht. Répondre OUI, ou même s’abstenir le 29 mai, aurait comme effet collatéral de redonner au gouvernement Chirac-Raffarin la légitimité qu’il a perdu lors des élections de l’an passé.

Voilà, dans un premier temps, autant de bonnes raisons pour que les travailleurs et la jeunesse votent NON le 29 mai.

L’Union européenne est un ensemble supra-étatique dont l’acte de naissance n’est pas l’actuel projet de constitution. C’est une entreprise qui a quasiment le même âge que la 5e république. Même si elle ne s’est pas toujours appelée ainsi, elle sévit depuis le traité de Rome de 1957.

Le principe de la concurrence libre et non faussée était déjà inscrit dans ce traité. Sans cette Union européenne, les diverses bourgeoisies du vieux continent n’auraient jamais, chacune séparément dans leur pays, eut la capacité d’affronter le mouvement ouvrier et de lui imposer les contre-réformes indispensables aux appétits jamais satisfaits du capital.

Petit à petit, presque insidieusement, s’est mis en place un système politique hyper concentré tout en étant non identifiable par les masses exploitées et par conséquent insaisissable. Quand de Gaulle agresse la sécurité sociale en 1967, quand Juppé continue en 1995 ou quand Fillon casse nos retraites en 2003 ; la source est parfaitement identifiable et il est possible de se mobiliser, qu’on gagne ça s’est une autre histoire. Mais quand Bruxelles pond une directive, c’est l’opacité totale. Prenons le dernier exemple en date : la directive Bolkestein. C’est pas moi dit Chirac, même s’il l’a approuvé lors d’un conseil européen tenu en 2004 à quelques semaines de celui où il approuvait le projet de constitution. C’est pas moi dit le gouvernement, même si le ministre Barnier était commissaire à l’époque de la rédaction de la directive. C’est pas nous clament en coeur Hollande et ses amis, même si Lamy était également commissaire. Il y en ce moment une quantité industrielle d’amnésiques.

Juste un mot sur cette directive, ceux qui pensent que sa remise à l’étude est suffisant pour rassurer le bon peuple se mettent le doigt dans l’œil. Tous ceux qui ne veulent pas de cette directive voterons NON le 29 mai, car l’essence de cette directive est contenue dans le projet de constitution. Ainsi, à l’article 144 on peut lire « les restrictions à la libre prestation des services à l’intérieur de l’Union sont interdites à l’égard des ressortissants des Etats membres établis dans un Etat membre autre que celui du destinataire de la prestation. » Il s’agit du principe de pays d’origine. Et l’article 145 définit ainsi un service « est considéré comme services, les prestations fournies normalement contre rémunération. » C’est-à-dire toute activité économique.

La nouvelle donne politique imposée par la constitutionnalisation du capitalisme c’est : Les Chefs d’Etats et de gouvernements élaborent la stratégie. La Commission met au travail ses experts. Notons au passage que les experts sont toujours indépendants même s’ils sont toujours désignés par l’autorité qu’ils servent. La Commission consulte divers groupes de pression que le projet de constitution hissent au rang de véritables appareils d’Etat comme les Eglises (article 51) ou les syndicats (articles 48, et de 209 à 212). Dans ce dernier cas l’interlocuteur exclusif c’est la CES. Finalement la Commission pond une directive. C’est alors que chaque gouvernement des Etats membres, avec le degré de liberté qui leur confère la subsidiarité, mettent en oeuvre. Deux exemples de ce dergré de liberté. Un projet de directive prévoit une semaine de travail maximale de 65 heures, le projet UMP d’assouplissement des lois Aubry limite ce maximum à 60 heures. La loi Filon contre l’école reprend presque mot pour mot la statégie de Lisbonne adoptée en 2000, la France était représentée par MM Chirac et Jospin, il manque le principe d’esprit d’entreprise et des aptitudes sociales, c’est-à-dire le principe de la soumission totale du travailleur au système de production capitaliste.

Pour revenir aux mécanismes institutionnels de l’Union européenne, dans ce fatras comment répondre à la question simple : qui est responsable ? Si l’on continue d’entretenir la fiction d’une frontière entre une politique dite nationale et une politique dite européenne, il n’y a pas de réponse car il est très difficile de s’y retrouver.

Nous sommes confrontés à un système global dans lequel tous les rouages étatiques et supra-étatiques sont responsables. Nous avons donc besoin de mettre sur pied une riposte globale, cette dernière commence en votant massivement et franchement NON le 29 mai. Ce système est d’essence totalitaire. Il s’agit d’une rupture avec la philosophie des Lumières et de la Révolution de 1789. Certes le suffrage universel n’est pas supprimé. Le peuple peut toujours faire alterner des équipes gouvernementales, mais celles-ci appliqueront une politique similaire constitutionnalement correcte. En effet, elles ne sont que les gérantes de normes supérieures au droit ; ce dernier étant conçu comme le constat, à un moment donné, du rapport de force existant dans la lutte des classes. Ces normes sont imposées comme naturelles, incontestables même si, en réalité, elles ne représentent que les exigences de la propriété privée des moyens de production, d’échange et de communication comme le détaille avec un souci maladif de la précision la 3e partie du projet de constitution.

En essayant de parachever l’édifice commencé avec le traité de Rome, les bourgeoisies du vieux continent affichent leur mépris et leur angoisse vis-à-vis de la démocratie qui s’exprime toujours par un débat conflictuel. Elles veulent imposer la fin des services publics, la fin des conquêtes sociales (sécurité sociale, droit du travail, statuts et conventions collectives) ; elles veulent transformer les syndicats en organes subsidiaires de la cogestion de l’austérité et de la paupérisation ; c’est-à-dire faire sauter toutes les entraves à la concurrence libre et non faussée; et l’une des premières entraves à la concurrence c’est quand les travailleurs s’organisent pour faire cesser la concurrence entre eux.

Mais, car il y a toujours un mais même dans les plans mûrement échafaudés, les bourgeoisies européennes ne sont pas si sûres que cela de parvenir à leurs fins. C’est ainsi qu’elles ont décidé de constitutionnaliser le militarisme. Tout d’abord, parce que le militarisme est l’un des champs d’accumulation du capital le plus sûr, ce qui est vrai depuis longtemps l’est d’autant plus en ces temps de guerre impérialiste globalisée. Et tant pis si le principe de la concurrence libre et non faussée en prend un sacré coup puisque les profits découlent de commandes d’Etat. Si le pacte de stabilité et l’article 184 du projet de constitution imposent comme une règle intangible la diminution continue des dépenses socialement utiles, l’article 41 impose, lui, une augmentation continue des dépenses militaires. La contradiction n’est qu’apparente. L’objectif central de l’Etat bourgeois est la défense du système d’exploitation, pour cela il a l’obligation de satisfaire le complexe militaro-industriel. Nous avons, ici, exposé cyniquement l’essence du capitalisme.

Dans les dépenses militaires il faut inclure celles nécessaires aux forces de répression. Rien ne doit faire obstacle au libre exercice de la main invisible du marché. Lisons attentivement l’article 131 : « Les Etats membres se consultent en vue de prendre en commun les dispositions nécessaires pour éviter que le fonctionnement du marché intérieur ne soit affecté par des mesures qu’un Etat membre peut être appelé à prendre en cas de troubles intérieurs graves affectant l’ordre public, en cas de guerre » Et si cela s’avérait insuffisant, il reste le constitutionnel permis de tuer, puisque le point 12 de l’article 2 des déclarations relatives à des dispositions de la constitution, annexées à cette dernière et ayant la même valeur jurique, autorise de donner la mort, je cite, « pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection. »

Comme on peut s’en rendre facilement compte, nous avons le devoir de stopper ce processus en votant et en faisant voter NON le 29 mai. Une victoire du NON enrayera cette machine à broyer le mouvement ouvrier et la démocratie. Ce sera, alors, un formidable élan pour les luttes actuelles des travailleurs dans plusieurs Etats de l’Union européenne. Ce sera un formidable élan pour chasser le gouvernement Chirac, Raffarin, Sellières démocratiquement illégitime depuis les élections de l’an passé. Ce sera un formidable élan pour ouvrir la perspective d’une alternative populaire en France et en Europe.

Nous avons, dans l’unité, la possibilité de faire gagner le NON le 29 mai. Cette possibilité prend ses racines dans la décision du CCN de la CGT contre l’avis de la direction confédérale et dans la montée en puissance du mouvement revendicatif des salariés du public et du privé ainsi que la jeunesse lycéenne. Ces faits ne sont pas pour rien dans les derniers sondages, même si nous devons nous garder de considérer la victoire comme acquise, ces sondages traduisent la tendance actuelle que l’on peut caractériser ainsi : le travailleur électeur prend conscience que ses revendications vitales s’opposent frontalement à une seule et même politique, celle que les gérants du capital, qu’ils trônent à Paris ou à Bruxelles, mettent consciencieusement en œuvre.

C’est le sens que nous donnons à cette réunion publique et à notre action :
TOUS ENSEMBLE POUR LA VICTOIRE DU NON A LA CONSTITUTION EUROPÉENNE ET A CHIRAC.

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s